Note : Les termes utilisés dans cette page sont définis dans les Conditions Générales de vente et d'utilisation.
Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation qui commence dès la réception de sa commande. Une fois ce délai expiré, le consommateur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Attention : les prestations réalisées et les logiciels disposant d'une licence nominative ne sont pas soumis au droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat.
Afin de simplifier votre droit de rétractation, nous avons mis en place différents moyens vous permettant de l'exercer :
Si néanmoins, vous avez des difficultés pour remplir ces documents, le consommateur peut contacter notre service client par téléphone ou email.
Vous pouvez également nous signifier votre droit de rétractation sur papier libre, ou tout autre document informatique consultable gratuitement, reprenant les champs d'un des 2 formulaires ci-dessus.
Conformément à l’article L121‐21-3 et suivants du code de la consommation, le consommateur doit nous retourner à ses frais le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation.
Vous pouvez nous retourner les produits par La Poste (tarifs consultables sur le site de la poste) ou tout autre moyen de livraison à : EPSYLONE 11 rue de la faïencerie 57565 Niderviller.
Attention, ces dispositions s'appliquent uniquement aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes :
Le remboursement du/des produit(s) retourné(s), avec toute documentation et accessoires, parfaitement fonctionnel(s) et propre à sa/leur recommercialisation, est effectué dans les 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Ce remboursement inclus les frais de port payés pour la livraison du/des produit(s) sur la base du mode de transport standard le moins coûteux.
Cependant, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou preuve de l'expédition de ces derniers.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EPSYLONE
11 rue de la faïencerie
57565 Niderviller
France
Email : c o n t a c t [ a r o b a s e ] l o g i c i e l s d e c a i s s e . f r (sans espace)
Téléphone : 03.87.23.69.23
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